Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HoneyCold, micro-entreprise (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement (ci-après "le Client").

HoneyCold est une plateforme SaaS de prospection B2B permettant l'extraction de données professionnelles publiques depuis Google Maps, leur qualification par intelligence artificielle et la gestion du pipeline commercial.

Article 2 — Offres et tarifs

2.1 Formules d'abonnement

• Solo — 1 utilisateur, scraping Google Maps illimité, audit IA double moteur, email IA cold calling, CRM complet (Kanban + Grille), enrichissement INSEE, Blitz Mode, recherche sémantique, export CSV illimité, 500 crédits IA/mois.
• Team — Jusqu'à 5 utilisateurs (extensible), toutes les fonctionnalités Solo, dashboard & leaderboard équipe, attribution de leads, suivi de vélocité, notes partagées, codes d'invitation, 2 000 crédits IA/mois.

2.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client au moment de la souscription. Un tarif promotionnel "Founder" est proposé aux premiers utilisateurs, verrouillé jusqu'au 30 juillet 2026. Les prix actuels (tarif Founder, en euros HT) sont : Solo 39,99 €/mois ou 379,99 €/an ; Team 149,99 €/mois ou 1 399,99 €/an. Le tarif standard futur sera respectivement de 59,99 €/mois et 229,99 €/mois.

2.3 Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement avant la date d'effet.

Article 3 — Souscription et accès

La souscription s'effectue exclusivement en ligne via le site honeycold.com. Le paiement est traité par Stripe. L'accès au service est immédiat après validation du paiement.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, renouvelable automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace "Paramètres". La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Article 5 — Droit de rétractation et garantie commerciale

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis dès la souscription. En acceptant les CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Par exception à l'absence de remboursement prévue à l'article 4, le Prestataire consent une garantie commerciale volontaire « satisfait ou remboursé » de 14 jours calendaires sur la première souscription d'un abonnement (mensuel ou annuel — packs de crédits ponctuels exclus). Sur simple demande écrite à contact@honeycold.com dans ce délai, le premier paiement d'abonnement est intégralement remboursé, sans justification à fournir. Cette garantie s'applique une seule fois par organisation ; elle constitue un engagement contractuel librement consenti par le Prestataire et ne crée ni ne rouvre le droit de rétractation visé ci-dessus.

Article 6 — Utilisation du service

Le Client s'engage à utiliser HoneyCold dans le strict cadre de la prospection B2B, conformément à la réglementation applicable. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins de spam ou de harcèlement
• Revendre ou redistribuer les données extraites
• Tenter de contourner les limites techniques du service
• Utiliser le service pour des activités illégales

Article 7 — Données et confidentialité

Les données extraites proviennent exclusivement de sources publiques (Google Maps). Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude des données issues de sources tierces. Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir un service disponible 99.5% du temps (hors maintenance programmée). La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d'activité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

HoneyCold, son code source, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non cessible.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.